Conditions Générales de Vente de l'Hôte

Article 1 — Préambule

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Loueur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.
Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement est confirmée après l'accord du Loueur, et après réception du contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé" le cas échéant, accompagné du versement initial selon la modalité de paiement proposée.

Le versement initial doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement proposée.

Modalité « Acompte - Solde à l'arrivée (annulation 7j) »

Sous la modalité "Acompte - Solde à l'arrivée (annulation 7j)", le solde du montant du séjour est dû par le Locataire à l'arrivée, sur place.

Le défaut de paiement à l'arrivée autorise le Loueur à refuser l'accès au logement et à disposer de sa location, sans préjudice de toute action en recouvrement ; l'acompte versé à la réservation reste alors acquis au Loueur à titre de dédommagement.

La location est définitive, et ni le Locataire, ni le Loueur ne peuvent se rétracter, sauf conditions d'annulation prévues au contrat pour le Locataire, ou en cas de force majeure rendant impossible la mise à disposition du logement (sinistre, arrêté administratif, etc.). a) Si le Loueur annule la location en cas de force majeure rendant impossible la mise à disposition du logement, il devra rembourser la totalité des sommes versées. b) Si le Locataire annule la location : - plus de 7 jours avant l'arrivée : l'acompte versé est remboursé à 100% au Locataire. - moins de 7 jours avant l'arrivée : l'acompte versé reste acquis au Loueur. Le solde n'ayant pas encore été perçu (réglé à l'arrivée), aucune autre somme n'est due. c) Si le Locataire ne s'est pas présenté le jour de l'arrivée et passé un délai de 24h sans avis notifié au Loueur, le présent contrat est considéré comme résilié de plein droit, l'acompte reste acquis au Loueur et le Loueur peut disposer de sa location. Toute demande d'annulation par téléphone ou par email devra être confirmée par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi. Le Loueur pourra également prendre acte de la demande d'annulation par retour d'email. Les sommes acquises au Loueur pourront être restituées quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix.

Modalité « Acompte - Solde à l'arrivée (annulation 30j) »

Sous la modalité "Acompte - Solde à l'arrivée (annulation 30j)", le solde du montant du séjour est dû par le Locataire à l'arrivée, sur place.

Le défaut de paiement à l'arrivée autorise le Loueur à refuser l'accès au logement et à disposer de sa location, sans préjudice de toute action en recouvrement ; l'acompte versé à la réservation reste alors acquis au Loueur à titre de dédommagement.

La location est définitive, et ni le Locataire, ni le Loueur ne peuvent se rétracter, sauf conditions d'annulation prévues au contrat pour le Locataire, ou en cas de force majeure rendant impossible la mise à disposition du logement (sinistre, arrêté administratif, etc.). a) Si le Loueur annule la location en cas de force majeure rendant impossible la mise à disposition du logement, il devra rembourser la totalité des sommes versées. b) Si le Locataire annule la location : - plus de 30 jours avant l'arrivée : l'acompte versé est remboursé à 100% au Locataire. - moins de 30 jours avant l'arrivée : l'acompte versé reste acquis au Loueur. Le solde n'ayant pas encore été perçu (réglé à l'arrivée), aucune autre somme n'est due. c) Si le Locataire ne s'est pas présenté le jour de l'arrivée et passé un délai de 24h sans avis notifié au Loueur, le présent contrat est considéré comme résilié de plein droit, l'acompte reste acquis au Loueur et le Loueur peut disposer de sa location. Toute demande d'annulation par téléphone ou par email devra être confirmée par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi. Le Loueur pourra également prendre acte de la demande d'annulation par retour d'email. Les sommes acquises au Loueur pourront être restituées quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix.

Article 4 — Services

Draps

Les draps sont fournis et les lits sont faits à votre arrivée.

Linge de Toilette, Draps de bain, Serviettes

Le linge de toilette, draps de bain, serviettes sont fournis

Ménage de fin de séjour

Le ménage est inclus, à l'exception de la cuisine qui doit être nettoyée par le locataire, la vaisselle faite et toutes les poubelles vidées. Le forfait ménage inclus, comprend un nettoyage courant de fin de séjour (nettoyage sols, salles d'eau, cuisine...) mais ne couvre pas une remise en état complète en cas d'absence totale d'entretien en cours de séjour, un forfait supplémentaire sera facturé dans ce cas.

Article 6 — Engagements des Parties

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble (si appartement). Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet).

Article 7 — Règles d'usage du logement

Durée de Séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Animaux

Les animaux sont admis.

Logement non fumeur

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.

Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et dans la plage horaire indiquée. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Accueil

Le loueur s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Remise des clés

Le Loueur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Locataire à l'arrivée : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux d'entrée. Remise des clés au Loueur au départ : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux de sortie.

Etat des lieux

Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Loueur pourra se faire représenter par une personne de son choix.

Piscine

Avant l'accès à la piscine, douche obligatoire. La piscine est pour les enfants : il est interdit de sauter ou de plonger dans l'eau. Accès à l'abri pieds nus.